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Marques déposées par BAS CLAUDETTE
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4% IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4% IMMOBILIER
BAS CLAUDETTE
BAS CLAUDE

Numéro de dépôt :
99818509
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2009

Présentation de la marque 4% IMMOBILIER

Déposée le 13 octobre 1999 par BAS CLAUDETTE et BAS CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 4% IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Les déposants sont BAS CLAUDETTE, domicilié(e) 20 RUE DU COURBEY, 33260 LA TESTE - France et BAS CLAUDE, domicilié(e) 20 RUE DU COURBEY, 33260 LA TESTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr et Mme CLAUDE BAS - France.

La marque 4% IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4% IMMOBILIER est expirée depuis le 13 octobre 2009.


BAS CLAUDETTE - 20 RUE DU COURBEY, 33260 LA TESTE - France

BAS CLAUDE - 20 RUE DU COURBEY, 33260 LA TESTE - France


Mr et Mme CLAUDE BAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Inscription le 29 juin 2007 - Concession de licence n°456305 - Publication au BOPI 2007-06-29

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 8 juillet 2009 - Concession de licence n°501813 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-08

Publicités gestion des affaires commerciales administration commerciale : travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement, de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Enseigne d'agence immobilières. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs et site Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.